CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations nous concernant
Adresse:
Stéphanie PAOLI « Jeans Art »
LD Rizzana
20167 Sarrola Carcopino
Téléphone: 06 09 34 46 48
Email: mail@paoli-stephanie.com
Identifiant SIREN 449 164 706 immatriculée au registre de commerce d’Ajaccio.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.paoli-stephani.com et l’artiste Stéphanie PAOLI « jeans Art ».
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Le site Paoli « Jeans Art » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure.
NATURE DES ŒUVRES VENDUES
TABLEAUX
Toutes les œuvres proposées (à l'exception des affiches d'art numérotés ) sont des pièces uniques réalisées par l’artiste Stéphanie Paoli. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à l’artiste Stéphanie PAOLI.
PASSER UNE COMMANDE
Validez votre achat. Entrez vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition.
Moyens de paiement
Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros.
Sécurisation de la carte de crédit.
Toutes les transactions bancaires sont effectuées par PAYPAL, le système de paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées au site Stéphanie Paoli « Jeans Art ».
Expédition Et Manutention
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 10 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Planification des livraisons :
Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande.
Commandes :
Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Frais de Taxes :
Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.
Modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Force majeur
En application de l'article 1148 du Code Civil, l’artiste Stéphanie Paoli ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure
Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par
E-mail: mail@paoli-stephanie.com
Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. L’artiste Stéphanie Paoli « Jeans Art » s'engage à n'en faire aucun autre usage.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Stéphanie PAOLI « Jeans Art »
LD Rizzana
20167 Sarrola Carcopino ou par e-mail
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d'Ajaccio.
Contactez-nous
Vous pouvez nous joindre au 06 09 34 46 48 ou nous écrire à :
Stéphanie PAOLI « Jeans Art »
LD Rizzana
20167 Sarrola Carcopino FRANCE